Conditions de ventes

  1. Toute commande, nous passée verbalement ou téléphoniquement, ne sera prise en considération que moyennant confirmation écrite et signature d’un bon de commande.
  2. Les marchandises sont facturées au prix du tarif du vendeur en vigueur au jour de la livraison. Toute dérogation à cette clause n'est consentie qu'à titre précaire et n'opère en aucun cas novation.
  3. Si le contractant est un revendeur, il s'engage à ne pas vendre ou céder les marchandises au-dessous des prix du tarif du vendeur, et à afficher ces prix. Les marchandises ne pourront être revendues sous aucune autre dénomination ou marque que celle indiquée par le vendeur.
  4. En cas de hausse des salaires, taxes, droits, impôts, frais de transports ou d’assurances, de majoration des matières premières nécessaires à ses fabrications et de toute cause pouvant influencer son prix de revient, le vendeur se réserve le droit de majorer proportionnellement le prix stipulé au contrat.
  5. En cas de perturbation du marché normal des produits pétroliers par décision gouvernementale ou événement imprévisible, le vendeur pourra suspendre toute condition particulière dérogeant aux présentes conditions générales.
  6. Les délais de livraison fixés ne sont pas de rigueur. L’acheteur ne pourra s’en prévaloir ni réclamer des dommages-intérêts, sauf stipulation expresse aux conditions particulières du marché.
  7. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Elles sont définitivement agrées lors de la réception. Toute réclamation éventuelle doit nous être parvenue par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la facturation, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. A défaut, les services et fournitures y mentionnés sont considérés comme ayant été agréés dans leur intégralité.
  8. Les garanties que nous accordons ne peuvent avoir effet qu’après paiement des sommes dues. En toute hypothèse, le défaut devra être signalé par le client à peine de déchéance dans les 2 mois de sa découverte. Lorsqu’il signale une défectuosité, le client doit opter pour la réparation ou le remplacement du bien non conforme. A défaut, et sous réserve de l’effectivité de cette non-conformité et de son existence lors de la délivrance du bien, le client est réputé opter pour le remplacement. Les prestations nécessaires pour exécuter le remplacement ou la réparation ne sont pas couvertes par la garantie et seront portées en compte. L’Exécution de réparations ne donne lieu ni au commencement, ni à la prolongation ou renouvellement de la période de garantie.
  9. L’utilisation d’un combustible pellet bois ne répondant pas aux normes DIN+ nous décharge de la garantie de bon fonctionnement de l’installation. Nous n’assumons pas de responsabilité dans le cas où le défaut de conformité est dû à son installation par le client ou par un tiers. Le passage d’un autre corps de métier ou d’une autre entreprise sur nos travaux dégage de plein droit notre responsabilité si les malfaçons que le client nous reproche n’ont pas été préalablement bilatéralement ou judiciairement constatées.
    En ce qui concerne la garantie du matériel remplacé dans les travaux d’entretien, de dépannage et de maintenance, celle-ci se limite exclusivement au remplacement à la réparation de la pièce défectueuse sans que nous ne puissions être retenus responsables d’autres déficiences qui pourraient se manifester et sans qu’une indemnité, de quelque chef que ce soit, puisse nous être réclamée.
  10. Tous les risques de soulèvement de la citerne à mazout, ou silo de stockage des combustibles solides, par inondation, coup d’eau ou autres causes seront supportés par le rendeur. En cas d’enfouissement de la citerne à mazout en terre, le rendeur prend sur lui toutes les formalités nécessaires en vue de ce travail et fait en sorte d’être en possession des autorisations voulues. Le remblayage autour de la citerne à mazout est effectué sous la seule responsabilité du rendeur qui veille à la bonne exécution de celui-ci, et notamment à protéger le revêtement extérieur du réservoir.
  11. Toute intervention supplémentaire par suite d’absence du client ou de son chantier non prêt, sera facturée.
  12. Les conditions générales du Règlement de l’Union des Installateurs en Chauffage central seront d’application pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales.
  13. Toutes les ventes sont faites au comptant. Tout autre mode de paiement accepté n’opère pas novation.
  14. En cas de retard de paiement d’une facture, le vendeur aura droit, sans mise en demeure à une somme égale à 15% du montant de la facture, et ce, à titre de dommages-intérêts forfaitaires et irréductibles destinés à réparer le préjudice résultant du retard ; en aucun cas cependant cette somme ne sera inférieure à 12,50€.
  15. Les tribunaux de Liège sont seuls compétents en cas de litige, notamment pour connaître toutes actions en paiement et de toutes contestations généralement quelconques auxquelles les ventes peuvent donner lieu, sans préjudice à notre droit de porter le litige devant le tribunal de l’arrondissement du domicile du client.
  16. Le défaut de paiement de facture à son échéance entraîne la déchéance du terme accordé pour toutes livraisons faites et rend toutes les factures immédiatement exigibles.

Pour le surplus, il est fait référence aux conditions générales de vente reproduites au verso des offres ou conventions.

NOUS DECLINONS TOUTES RESPONSABILITES EN CAS DE DEBORDEMENT. LE CLIENT DOIT S’ASSURER DE LA POSSIBILITE DE DEVERSER SANS RISQUES LES QUANTITES COMMANDEES PAR LUI.